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Victoire contre des tirs de nuit de blaireaux dans l’Ain
Suite à une action menée par l’ASPAS et AVES, la justice a annulé le 17 octobre 2023 un arrêté qui avait autorisé un abattage illimité de blaireaux dans l’Ain, entre avril et septembre 2022.
Comme si la chasse à tir et la chasse par déterrage ne suffisaient pas, la préfecture de l’Ain avait autorisé à l’encontre des blaireaux de son département des battues administratives par tir de nuit, entre le 1er avril et le 10 septembre 2022… La raison ? Les blaireaux feraient trop de dégâts dans les semis et les cultures… Les preuves ? Il n’y en a pas !
Cette absence de preuves (et de données tout court concernant la population de blaireaux dans l’Ain), c’est justement ce qui a motivé l’ASPAS et AVES à saisir le tribunal administratif de Lyon, les citoyens ayant été privés de ces données pourtant obligatoires lors de la consultation publique*.
Le 17 octobre 2023, le juge est allé dans notre sens, en relevant l’irrégularité de la procédure de participation du public compte tenu de l’insuffisance de la note de présentation accompagnant le projet d’arrêté :
« Le projet d’arrêté portant sur la destruction administrative de blaireaux par tir de nuit se borne à faire état de manière générale à la présence avérée de l’espèce blaireau sur l’ensemble des communes du département, aux dégâts causés par les blaireaux, et au fait que le blaireau est un animal nocturne, difficilement chassable car effarouchable facilement et qu’il est en conséquence nécessaire de protéger les semis de maïs et les récoltes à venir sur l’ensemble du département pour une période comprise entre le 1er avril et la 10 septembre 2022 en autorisant ces tirs de nuit, conformément à l’article L. 427-6 du code de l’environnement, sans donner en particulier aucune indication, même générale, quant aux populations de blaireaux dans le département, à la nature des dégâts occasionnés, ainsi qu’aux nécessités et pratiques de cette chasse par tir de nuit, la mention de ces informations étant nécessaire afin de permettre le respect effectif du principe de participation du public »
Ce n’est pas la première fois que l’ASPAS remporte une victoire contre des tirs de nuit de blaireaux. Le 2 février de cette année, le tribunal administratif d’Amiens était déjà allé dans notre sens, en annulant définitivement l’arrêté du 19 juillet 2021 de la préfecture de l’Oise. L’ASPAS avait pu dans un premier temps suspendre en urgence ce texte, en septembre 2021, épargnant ainsi la vie de nombreux blaireaux.
* En mars 2022, l’ASPAS s’était indignée du sort réservé aux blaireaux dans l’Ain et avait massivement appelé à participer à deux consultations publiques : l’une pour dire NON à une période complémentaire de déterrage, l’autre pour dire NON à ces battues de nuit
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Photo d’en-tête : © Antoine Lafay