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J’ai interdit la chasse chez moi, suis-je responsable des dégâts causés par les sangliers sur les propriétés voisines ?

Une personne ayant interdit la chasse sur son terrain est, en théorie, tenue « de procéder ou de faire procéder à la destruction des animaux nuisibles et à la régulation des espèces présentes » sur sa propriété qui causent des dégâts aux propriétés voisines (article L. 422-15 du code de l’environnement).

Les chasseurs menacent ainsi souvent les opposants à la chasse d’engager leur responsabilité financière et leur responsabilité civile en cas de dégâts occasionnés par des espèces dites de « grand gibier », comme le sanglier. Il convient de préciser que, dans les faits, cette possibilité est difficilement mise en œuvre, car il faudrait que la victime prouve :

  • qu’elle a subi un dommage ;
  • que ce dommage a été causé par des animaux provenant de la propriété incriminée (ce qui s’avère difficile à prouver s’agissant par exemple des sangliers dont le domaine vital peut couvrir de 500 à 3 000 hectares) ;
  • qu’une faute a été commise par le ou la propriétaire , conduisant à ce que le gibier se développe de manière excessive. Le seul fait de ne pas chasser ne suffit pas à établir cette faute, mais attirer les animaux sur la propriété ou favoriser leur multiplication oui.

Une telle responsabilité a pu être engagée en présence de lapins car il est facile d’établir leur provenance, ou dans le cas d’un territoire de plusieurs milliers d’hectares. À l’inverse, le cinéaste Luc Besson a récemment été la cible des chasseurs de l’Orne qui estimaient les cerfs présents sur son domaine de 160 hectares non chassable responsables des dégâts alentour, mais le juge a donné raison au cinéaste (télécharger l’arrêt de la cour d’appel). Et sur les 13 000 hectares en refuges ASPAS, cette menace, pourtant récurrente, n’a jamais abouti  !

Le tribunal de proximité de Clamecy a rendu une décision en ce sens le 12 juillet 2023 (télécharger le jugement).

Engager la responsabilité civile du propriétaire opposant à la chasse n’est donc pas totalement impossible, mais ce n’est pas chose aisée.

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© Photo d’en-tête : Denis Avondes